Conditions générales de vente



PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site Lavandita. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.


Prix d'achat

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.Lavandita.com sont exprimés en Dirham marocain, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Lavandita ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et qui sont précisés au client dans la rubrique des informations de la livraison. Lavandita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Lavandita se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le client ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Lavandita en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.


Inscription et validation de la commande

L'inscription du client est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. le client doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. le client devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. Lavandita garantit la confidentialité des données transmises après Identification du client. le client s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l'utilisation de son Identifiant. le client ne peut disposer que d'un seul Identifiant. En cas de perte ou d'oubli de son Identifiant, le client devra contacter Lavandita dans les meilleurs délais afin qu'un nouveau mot de passe lui soit attribué et le précédent annuler.


Récapitulatif de la commande

Lorsque le client aura validé son panier, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs de la commande, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. Lavandita recommande au client de conserver son email de récap de la commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de www.Lavandita.com comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande .


Montant de la commande

Le montant dû par le client est indiqué avant la validation de la commande par le client ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.


Contrôle antifraudes

Lavandita, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Lavandita de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, Lavandita ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du client les pièces nécessaires à la livraison de la commande.En cas de multipltes tentatives de fraudes le compte utilisateur concerné est suceptible d'être blacklisté et ce dans une liste qui'est suceptible d'être exploiter par les concurrents agissant dans le même marché.


Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le Site, Lavandita s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. Lavandita met tout en œuvre pour procurer au client un maximum d'informations lui permettant de connaître les articles avant d'enregistrer ses commandes. Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Lavandita ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.


Responsabilité

La responsabilité de Lavandita au titre des présentes est limitée au montant de la commande du client. L'implication de Lavandita ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet. Notamment, Lavandita ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique. Lavandita est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site. Lavandita ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d'un article acheté sur le Site


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de Lavandita exploitée par Lavandita . Les technologies soujacentes sont la propriété exclusive de Lavandita . le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable, écrite et expresse à Lavandita . En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lavandita . Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Lavandita dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


Force majeure

Lavandita ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, Lavandita pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client le cas d'un paiement en ligne.


Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par Lavandita sur le Site.


Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. chic-choc ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : service_client@chic-choc.com.


Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet. Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables. Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur. Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.


Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. chic-choc collecte votre adresse et peut l'utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.


Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par chic-choc. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de chic-choc sans avoir à fournir de renseignements personnels. Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires. En soumettant vos données à chic-choc, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.


Résiliation :

chic-choc peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par chic-choc et restée infructueuse.
Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte chic-choc. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : service.clientele@chic-choc.ma
Si vous ou chic-choc mettez fin à votre compte, chic-choc peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de chic-choc.


Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur chic-choc dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.
Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
chic-choc peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.



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